Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La Société Le Potager Fleuri, SCEA au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 829 261 387, ayant son siège social 4 route de la foret, 60810 Ognon ayant pour activités principales le développement d’activités agricoles », ci-après dénommée  » Le Potager Fleuri « 

Et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.ognon.org accessible via l’url www.ognon.org.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Ognon | Le Potager Fleuri et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La commande implique l’adhésion pleine, entière et irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales peuvent faire l’objet de modifications à l’initiative de Ognon | Le Potager Fleuri, à tout moment et sans préavis.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de votre navigateur ou ordinateur. Cette sauvegarde ou édition des conditions générales de vente et de services relève de votre seule responsabilité.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du présent contrat et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

Il est rappelé que la vente d’alcool à des mineurs est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir vos droits et obligations et ceux de la Société Ognon | Le Potager Fleuri, de la prise de commande, sur son Site Internet ou par téléphone, à la livraison de cette commande à l’adresse indiquée par vos soins lors de cette prise de commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes conclues par le biais du Site www.ognon.me.

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE DU SITE

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure.

Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Ognon | Le Potager Fleuri ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION AU SITE OGNON.ME

La prise de commande sur le Site Internet Ognon | Le Potager Fleuri suppose votre inscription préalable en vue de la création d’un compte client.

Lors de votre inscription au Site Internet Ognon | Le Potager Fleuri, vous devez choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe.

Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu par des personnes non autorisées.

Vous vous engagez à prendre toutes mesures utiles pour assurer cette parfaite confidentialité.

L’accès à votre compte s’effectue sous votre seul contrôle et sous votre responsabilité.

Vous garantissez Ognon | Le Potager Fleuri contre tout recours ou revendication d’un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales.

Si vous constatez ou suspectez une utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte personnel ou constater tout autre dysfonctionnement, vous devez alerter immédiatement le service client de Ognon | Le Potager Fleuri à l’adresse suivante : contact@ognon.me ou par téléphone au 0365655303, et changer immédiatement de mot de passe, le cas échéant.

Ognon | Le Potager Fleuri ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence.

ARTICLE 4 – PASSATION DE COMMANDE ET JOURS DE LIVRAISON

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Ognon | Le Potager Fleuri soit via le réseau Internet sur le Site de Ognon | Le Potager Fleuri, soit par téléphone.

La commande passée par mail peut également être acceptée sous réserve de confirmation par Ognon | Le Potager Fleuri. Toute commande passée uniquement par mail et n’ayant pas reçu de confirmation n’est pas considérée comme validée.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes : nom, prénom, adresse, produit(s) commandé(s).

Les champs renseignés doivent contenir des informations exactes et à jour.

Le Client doit

  • clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de Ognon | Le Potager Fleuri. Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées.

  • indiquer les quantités demandées.

  • renseigner le mode de livraison et le mode de paiement choisis

  • clairement préciser les informations nécessaires à la livraison.

Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode, nom de l’interphone s’il ne correspond pas à celui du client, etc.)

L’adresse de livraison que vous indiquez lors de votre commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, situation de l’appartement etc.), afin de permettre la livraison de votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

Ognon | Le Potager Fleuri ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Toute commande doit être passée dans des délais suffisants à son traitement.

Toute commande peut être modifiée ou complétée jusqu’à 22h, la veille du jour prévu pour la livraison.

Certaines recettes demeurent disponibles pour une commande le jour même avant midi. Ces commandes ne pourront être modifiées.

Pour vous garantir la fraicheur de nos produits, la préparation de chaque commande, (à savoir la préparation des Produits, l’emballage et la facturation) est de manière générale effectuée le jour même de sa livraison.

Ognon | Le Potager Fleuri informe ses Clients qu’aucune livraison n’est actuellement possible les dimanches, lundis et jours fériés.

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un courriel confirmant les éléments de votre commande, et notamment

  • les caractéristiques essentielles du panier commandé ;

  • le prix du panier ;

  • la date de mise à disposition ou de livraison du panier ;

  • l’information selon laquelle vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation sur les produits périssables ;

  • l’identification du numéro de la transaction/commande ;

  • le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais de port)

  • la prise en charge par vos soins des frais de retours des produits non périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation.

Ce courriel, par lequel nous acception votre commande, forme le contrat de vente.

L’identité de l’utilisateur peut être contrôlée par le service commercial de Ognon | Le Potager Fleuri selon la procédure visée à l’article 18 des présentes conditions générales de vente. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par courriel, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. Ognon | Le Potager Fleuri se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle.

Ognon | Le Potager Fleuri se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait ou pour lequel les contraintes de livraison ne permettent pas à Ognon | Le Potager Fleuri d’honorer la commande dans de bonnes conditions.

ARTICLE 6 – DATE DE LA COMMANDE

La Date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par téléphone ;

Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par Ognon | Le Potager Fleuri, si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande. Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés.Les délais de livraison indiqués sur le site de Ognon | Le Potager Fleuri ne courent qu’à partir de la Date de commande telle que définie ci-dessus.

 

ARTICLE 7 – SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

La société Ognon | Le Potager Fleuri propose sur son site ognon.me la souscription à un abonnement, entraînant la livraison chaque semaine à un jour déterminé, selon une formule 2, 4 pour un prix fixe TTC affiché sur le site.

L’abonnement est souscrit via le site internet ognon.me pour une période d’une semaine, renouvelable par tacite reconduction de semaine en semaine.

Un e-mail de confirmation d’abonnement, en reprenant les caractéristiques essentielles, est envoyé au client. Il forme le contrat liant les parties.

Le client peut y mettre un terme à tout moment depuis son espace client, au plus tard le mercredi avant minuit, pour la semaine suivante.

Il peut à nouveau activer ce service dès qu’il le souhaite depuis son espace client.

L’abonné a également la possibilité de suspendre le service, pour une ou plusieurs semaines, au terme desquelles l’abonnement reprend son cours.

La suspension est effective dès la semaine suivante si elle a été demandée au plus tard le mercredi avant minuit.

Chaque semaine, sera débité le coût fixe de l’abonnement.

L’utilisateur abonné peut à tout moment modifier son abonnement depuis son compte. Les modifications seront prises en compte pour la semaine suivante.

Il peut modifier :

  • La formule, c’est-à-dire le nombre de personnes

  • Le jour et l’horaire de livraison

  • L’adresse de livraison

  • La carte bancaire débitée

  • La société Ognon | Le Potager Fleuri se réserve le droit de modifier le prix des abonnements.

L’abonné en sera informé par email au moins deux semaines avant que la modification de prix ne devienne effective. Il lui sera alors rappelé qu’il a la possibilité de mettre un terme à l’abonnement via son espace client.

Les abonnements qui n’auront pas été résiliés à la suite de ce mail se poursuivront au nouveau tarif en vigueur.

Dans l’hypothèse où, dans le cadre d’une offre promotionnelle, le client ait la possibilité de bénéficier d’une offre d’essai gratuite, portant sur un nombre de semaines déterminé, il devra souscrire l’abonnement selon le formulaire prévu à cet effet, et remplir l’ensemble des champs y afférents, y compris ses coordonnées bancaires.

Toutefois, les débits ne débuteront qu’à l’issue de la période de gratuité si le client n’a pas résilié son abonnement au cours de la dernière semaine pendant laquelle il bénéficie de l’offre promotionnelle, avant le mercredi minuit.

La société Ognon | Le Potager Fleuri se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement à tout moment dans le cas où un débit hebdomadaire ne pourrait être effectué ou de le suspendre jusqu’à régularisation de l’incident de paiement.

La société Ognon | Le Potager Fleuri se réserve le droit de modifier exceptionnellement le jour de livraison sélectionné par l’abonné ou mettre en pause l’abonnement de l’abonné pendant une durée déterminée, à tout moment. Dans le cas notamment de jours fériés ou fermetures exceptionnelle. L’abonné sera alors prévenu au minimum la semaine précédent la suspension ou modification de son abonnement afin de pouvoir résilier ou suspendre son abonnement s’il le souhaite. Dans le cas d’une suspension d’abonnement, l’abonné ne sera pas débité la semaine de la suspension.

ARTICLE 8 – VALIDITE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

Conformément à la loi du 13 mars 2000 portant sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a donc valeur de signature manuscrite entre les parties.

ARTICLE 9 – INDISPONIBILITE EVENTUELLE DE PRODUITS

Ognon | Le Potager Fleuri actualise régulièrement les produits proposés sur le site internet « www.ognon.me » afin de ne proposer que des produits disponibles.

Cependant, les paniers proposés par Ognon | Le Potager Fleuri sont en grande partie composés d’ingrédients frais. De plus, Ognon | Le Potager Fleuri prépare les commandes le jour prévu de la livraison.

De ce fait, certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques ou de tout autre motif.

Dans un tel cas, Ognon | Le Potager Fleuri s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et Ognon | Le Potager Fleuri ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit compte tenu des aléas liés à la nature de son activité.

En cas de remplacement par une nouvelle commande, une validation formelle sera demandée au Client.

 

ARTICLE 10 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET CONFORMITE DES OFFRES

Tous les Produits vendus par Ognon | Le Potager Fleuri sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Ognon | Le Potager Fleuri présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au consommateur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter, conformément aux dispositions de l’article L 111-1 du code de la consommation,

Certaines informations et caractéristiques concernant les produits nous sont transmises par nos fournisseurs.

En conséquence, la responsabilité de Ognon | Le Potager Fleuri ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission, ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs. Les photographies et illustrations, n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 11 – ZONES DE LIVRAISONS

Les Services souscrits par l’acheteur sur le site sont accessibles uniquement dans les zones de la région parisienne expressément visées sur le site « www.ognon.me ».

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT

Pour vous aider dans votre choix des produits les mieux adaptés à vos besoins et attentes, et d’une manière générale pour toute demande d’information, question ou suivi de commande, notre Service Client est à votre disposition :

Par courriel : contact@ognon.me

Par téléphone : 03 65 65 53 03.

Nous vous rappelons que vous pouvez également accéder à votre commande en ligne sur « Mon compte ». En passant par ce lien, vous pouvez également avoir accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes.

ARTICLE 13– PRIX INDIQUES TTC

Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 7% ou 20% selon les catégories de produit. Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de Ognon | Le Potager Fleuri, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

ARTICLE 14 – FRAIS DE PORT OU DE LIVRAISON

Des frais de port ou de livraison peuvent être facturés au Client selon le prix indiqué au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

Les frais de port peuvent être offerts à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations promotionnelles de Ognon | Le Potager Fleuri.

ARTICLE 15 – LIVRAISON

Les produits sont de manière générale mis à disposition à la ferme ou dans un point relais. De façon exceptionnelle, la livraison peut être effectuée par un livreur à une adresse indiquée par le Client au moment de sa commande, et selon les modalités qui ont été précisées par le client (remise au domicile, au gardien, à un voisin, etc.) et approuvées formellement par Ognon | Le Potager Fleuri.

Si les produits ne vous sont pas remis à votre domicile, il vous appartient de vérifier que les modalités de livraison envisagées permettent de garantir le respect de la chaîne du froid.

Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une impossibilité de livraison de la commande, ni l’éventuel prestataire chargé de la livraison, ni Ognon | Le Potager Fleuri ne pourront être tenus pour responsables.

Nous vous recommandons dès lors de renseigner avec précision vos coordonnées exactes.

Ognon | Le Potager Fleuri ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou l’absence de livraison de la commande si l’accès aux locaux est impossible au livreur.

Ognon | Le Potager Fleuri s’engage sur une plage horaire de livraison.

Toutefois, au regard des conditions de circulation à Paris et en région Parisienne, un dépassement du délai de livraison de 30 minutes après le créneau de livraison considéré comme conforme, et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité quelle qu’en soit sa forme.

En cas d’absence du client, ou de toute personne susceptible de recevoir la commande selon les modalités de livraison renseignées par le client, Ognon | Le Potager Fleuri ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande. Celle-ci ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement et le Client en pourra prétendre à aucune indemnité.

 

ARTICLE 16 – NON CONFORMITE

Dans l’hypothèse où le client estimerait que les produits livrés ne sont pas conformes à sa commande, et notamment en cas d’erreur dans la composition du panier livré, il lui appartient de prendre immédiatement contact avec le service Client afin de l’en informer et qu’une solution soit trouvée.

ARTICLE 17 – MOYENS DE PAIEMENT

Les règlements se font par carte bancaire. Ils sont encaissés dès la la validation de sa commande par le consommateur.

Pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement, veuillez nous contacter par téléphone ou par mail (voir page « Contact »).

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité en une fois du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

Le consommateur est averti par courriel des informations concernant sa commande.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site.

A aucun moment, sauf offre spécifique indiquée sur le site, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le consommateur doit garantir à Ognon | Le Potager Fleuri qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.

Ognon | Le Potager Fleuri se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Ognon | Le Potager Fleuri a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’un tiers à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Ognon | Le Potager Fleuri ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Ognon | Le Potager Fleuri recommande au consommateur de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d’un opérateur commercial. Ognon | Le Potager Fleuri rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

ARTICLE 18 – PROCEDURE DE VERIFICATION DE COMMANDES

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Ognon | Le Potager Fleuri effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements de ces commandes ne pourraient alors être effectués qu’après identification du Payeur de la commande. Un paiement par carte bancaire sera uniquement remboursé uniquement directement sur le compte auquel est relié la carte bancaire utilisé pour le paiement.

ARTICLE 19 – INEXECUTION DE LA COMMANDE

Ognon | Le Potager Fleuri ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock du produit choisi, compte tenu de la nature de son activité soumise aux aléas climatiques ou d’approvisionnement, ou en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications), inondation, ou incendie.

La commande sera alors remboursée au client.

Ognon | Le Potager Fleuri n’encourra en revanche aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient en résulter, dans le cadre d’une société.

A défaut de conformité des renseignements fournis par le consommateur lors de sa commande, Ognon | Le Potager Fleuri ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés par Ognon | Le Potager Fleuri pour assurer la livraison de la commande seront à la charge du consommateur.

ARTICLE 20 – DROIT DE RETRACTATION OU D’ANNULATION

Le consommateur dispose en principe, en application des dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation relatives au contrats conclus à distance, d’un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, en vertu de l’article L 121-21-8 du même code, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.

C’est le cas des produits alimentaires frais.

En conséquence le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable à tous les produits alimentaires commandés sur le site Ognon | Le Potager Fleuri.

Le droit de rétractation instauré par le code de la consommation ne peut en conséquence s’appliquer que pour les produits non périssables vendus sur notre site, tels les confitures ou les soupes.

L’exercice du droit de rétractation se fait par l’utilisation du formulaire type accessible sur demande par retour de mail.

Le retour des articles devra faire l’objet d’un accord préalable du Service Client de Ognon | Le Potager Fleuri (voir page « Nous contacter »).

Les frais de livraison de même que les frais de retour demeureront à la charge du client.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, Ognon | Le Potager Fleuri fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai raisonnable maximum d’un mois, suivant la confirmation de l’annulation et le retour des produits.

Le consommateur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

ARTICLE 21 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments composant le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Ognon | Le Potager Fleuri ou de tiers.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de Ognon | Le Potager Fleuri ou du tiers propriétaire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, vous vous interdisez tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Ognon | Le Potager Fleuri ou de tiers.

ARTICLE 22 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le site internet accessible via l’url www.ognon.me a fait l’objet d’une déclaration à la Cnil.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier d’un espace client et pour traiter vos commandes. A ce titre, certaines informations pourront être communiquées à nos partenaires pour assurer l’effectivité de la livraison.

Vous êtes informés que l’ensemble des données à caractère personnel collectées fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est Ognon | Le Potager Fleuri.

Ces informations sont destinées à la société Ognon | Le Potager Fleuri, responsable du traitement. Ainsi, Ognon | Le Potager Fleuri ne communique pas à des tiers vos données personnelles sauf s’il existe pour la société Ognon | Le Potager Fleuri une obligation légale de diffuser ces données.

Elle peut toutefois fournir vos informations personnelles identifiables, les données générées par les cookies et les informations agrégées aux fournisseurs et agences de services que la société Ognon | Le Potager Fleuri peut engager afin de l’aider à vous fournir ses services. Ces tiers seront tenus d’utiliser vos informations personnelles identifiables uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent à la société Ognon | Le Potager Fleuri.

Enfin, en cas de fusion ou de rachat du Site, les données personnelles pourront être transmises à l’acheteur ou à l’entreprise fusionnant après que vous en ayez été informé par mail et par avertissement clair sur le Site.

Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de votre utilisation du Site peuvent être stockées en France ou dans tout pays assurant un niveau de protection adéquat ou suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. En utilisant le Site, vous acceptez expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnelles identifiables que vous fournissez à la société Ognon | Le Potager Fleuri.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitimes et à la prospection commerciale.

Vous avez la possibilité de recevoir, sur demande, des informations sur le traitement des données qui vous concernent sur demande écrite à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité :

  • par voie postale à l’adresse de la société

  • par email

Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, vous pouvez demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée en contactant le service des données personnelles à l’adresse ci-dessus.

ARTICLE 23 COOKIES

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque des consommateurs.

En aucun cas les cookies ne contiennent d’information confidentielle, telle que le nom ou le numéro de carte bancaire, mais permettent de garder en mémoire des informations relatives à votre navigation sur le Site, telles que les articles sélectionnés lors de précédentes visites ainsi que les pages sur lesquelles vous avez navigué.

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. A ce titre, vous déclarez accepter la possibilité pour la société Ognon | Le Potager Fleuri d’utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer votre navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Vous pouvez, si vous le souhaitez, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».

Vous êtes informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

ARTICLE 24 – INTEGRITE DU CONTRAT

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devrait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 25 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Ognon | Le Potager Fleuri et le consommateur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et en particulier des Tribunaux de Compiègne.

Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au préalable à Ognon | Le Potager Fleuri pour obtenir une solution amiable.